Accessibilité numérique​

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Suivant les normes françaises RGAA 4.1.2, norme européenne EN 301 549 (WCAG 2.1)

Déclaration d'accessibilité

Statut

Conformité partielle - 54%

Date de l'audit

31 Janvier 2026

Télécharger le rapport d'audit complet (.pdf)

Contenu non-conforme

- Images
- Couleurs
- Liens
- Scripts
- Eléments obligatoires
- Structure de l'information
- Présentation de l'information
- Formulaires
- Navigation
- Consultation

Voies de recours

Plan d'action 2026

Q1 - 2025

Mise en conformité des éléments obligatoires

Q2 - 2025

Mise en conformité de la structure de l'information

Q3 - 2025

À définir ​

Q4 - 2025

À définir ​

Télécharger le plan complet (.pdf)

(Indisponible)

Contact & voie de recours

Signalement

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