Définition et object
Prestataire
Lorem Ipsum alias Lorem Ipsum Réunion,
Entreprise Individuelle
SIRET 922 261 680 00016
TVA Intracommunautaire FR23922261680
Chemin des Grevilléas, Saint-Denis 97490, La Réunion, France.
Client
Toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services du Prestataire.
Services Web
prestations de création de sites internet (vitrine ou e-commerce) sous WordPress, proposées selon différentes formules (abonnement avec engagement ou « One shot »).
« One shot » : Projet de création de sites internet réalisé dans son entièreté sans engagement, clé en main.
Services Marketing
prestations de création et gestion de campagnes publicitaires digitales (Meta Ads, Google Ads) avec engagement de 2 mois minimum.
Services Webmaster
Prestations ponctuelles de maintenance, développement, audit et support technique.
–
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Modalités de commande et devis
Le devis précise selon le service choisi :
- Le type de prestation et les services inclus
- Les tarifs et modalités de paiement
- Les délais de réalisation
- Les conditions d’engagement le cas échéant
Le devis est valable 30 jours. Son acceptation par signature ou mention « Bon pour accord » vaut commande ferme et engage les deux parties.
Tarifs et conditions de paiement
Sites Vitrine
One Page :
- Acompte : 35% du montant total à la signature
- Solde : 65% à la livraison
- Base de développement selon devis personnalisé
Site Internet (Formule Abonnement) :
- Frais d’installation à la signature du contrat
- Abonnement mensuel pendant 12 mois (engagement ferme)
- Heures de maintenance mensuelles incluses selon formule
Site Internet (One Shot) :
- Acompte : 35% du montant total à la signature
- Solde : 65% à la livraison
- Base de développement selon devis personnalisé
Sites E-commerce
E-commerce (Formule Abonnement) :
- Frais d’installation à la signature du contrat
- Abonnement mensuel pendant 12 mois (engagement ferme)
- Heures de maintenance mensuelles incluses selon formule
E-commerce (One Shot) :
- Acompte : 35% du montant total à la signature
- Solde : 65% à la livraison
- Base de développement selon devis personnalisé
Services Marketing
Google Ads :
- Tarification mensuelle selon devis
- Engagement minimum : 2 mois
- Reconduction mensuelle après engagement
Meta Ads :
- Tarification mensuelle selon devis
- Engagement minimum : 2 mois
- Reconduction mensuelle après engagement
Note : Les budgets publicitaires sont à la charge du Client et facturés directement par les plateformes.
Services Webmaster
Rédaction :
- Article SEO : tarification au nombre de mots selon devis
Maintenance et Support :
- Maintenance de site : forfait par intervention
- SAV Weekend : tarif horaire majoré
- Interventions techniques spécialisées : tarif horaire selon technologie
- Elementor : tarif horaire selon devis
- WordPress : tarif horaire selon devis
- Stripe : tarif horaire selon devis
- WooCommerce : tarif horaire selon devis
- OVH : tarif horaire selon devis
Audits :
- Audit e-commerce : forfait selon devis
- Audit vitrine : forfait selon devis
- Audit RGAA : forfait selon devis
- Audit RGPD : forfait selon devis
Modalités de paiement
Sites Internet :
- Acompte payable à la signature du devis (conditionne le démarrage)
- Formules abonnement : prélèvement automatique mensuel
- Formules One Shot : solde payable à la livraison
Services Marketing :
- Facturation mensuelle à terme échu
- Premier paiement à la signature du contrat
Services Webmaster :
- Paiement à la commande ou facturation mensuelle selon la nature de la prestation
- Règlement sous 30 jours
Modalités acceptées : virement bancaire, prélèvement SEPA, chèque
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne :
- Application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal
- Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
- Possible suspension des services après mise en demeure restée infructueuse 8 jours
Engagement et résiliation
Sites Internet – Formules Abonnement
Engagement ferme de 12 mois à compter de la mise en ligne.
Résiliation anticipée :
- Les sommes versées restent acquises au Prestataire
- Le solde des mensualités devient immédiatement exigible
- Transfert des droits après paiement du solde
Services Marketing
Engagement minimum de 2 mois puis reconduction mensuelle.
Résiliation :
- Préavis de 30 jours après la période d’engagement
- Solde des mois d’engagement exigible en cas de résiliation anticipée
Autres Services
Les services One Shot, Webmaster et d’audit ne comportent aucun engagement de durée.
Résiliation pour faute
Le Prestataire peut résilier immédiatement en cas de non-paiement, non-respect des obligations contractuelles ou utilisation contraire à la loi.
Prestations incluses
Site Vitrine One Page
- Tunnel de conversion optimisé
- Système d’acquisition de leads
- Installation des outils d’analyse (data + carte de chaleur)
- Design responsive et optimisation mobile
Sites Vitrine (Abonnement et One Shot)
- 5 pages personnalisées (hors pages réglementaires, accueil, contact)
- SAV et support technique
- Article SEO mensuel (abonnement) ou 3 articles programmés (One Shot)
- SAV 2 mois inclus pour les formules One Shot
- Certification Kap Numérik pour les formules One Shot
Sites E-commerce (Abonnement et One Shot)
- 5 pages personnalisées (hors pages réglementaires, accueil, contact)
- SAV et support technique
- Article SEO mensuel
- Ajout de 10 produits par mois
- Création des templates produits
- Intégration plateforme de paiement
- Développement d’application mobile (selon spécifications)
- SAV 2 mois pour les formules One Shot
- Certification Kap Numérik pour les formules One Shot
Services Marketing Google Ads
- Suivi hebdomadaire des campagnes
- Rapport de performance mensuel détaillé
- Optimisation mensuelle des campagnes
- Support et conseils stratégiques
Services Marketing Meta Ads
- Suivi hebdomadaire des campagnes
- Rapport de performance mensuel détaillé
- Optimisation et recherche hebdomadaire
- Création de nouvelles créations publicitaires
- A/B testing des annonces
Délai de réalisation
Sites Internet
- One Page : 2 à 4 semaines après réception de l’acompte et des contenus
- Sites Vitrine : 3 à 6 semaines après réception de l’acompte et des contenus
- Sites E-commerce : 4 à 12 semaines après réception de l’acompte et des contenus
Services Marketing
- Setup initial : 5 à 10 jours ouvrés
- Lancement des campagnes : sous 48h après validation
Services Webmaster
- Articles SEO : 5 à 7 jours ouvrés
- Interventions techniques : sous 72h (hors weekend)
- SAV Weekend : intervention dans la journée
- Audits : 10 à 15 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et tributaires de la fourniture complète des éléments par le Client.
Obligations du client
Obligations générales
- Fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, logos) dans les délais
- Respecter les droits d’auteur pour tous les éléments fournis
- Collaborer activement au projet
- Effectuer les paiements selon les modalités convenues
Obligations spécifiques Sites Internet
- Valider les étapes de création selon le planning
- Fournir les accès hébergement si existant
- Former son équipe à l’utilisation du site
Obligations spécifiques Services Marketing
- Créer et donner accès aux comptes publicitaires (Meta Business, Google Ads)
- Respecter les conditions d’utilisation des plateformes
- Maintenir un budget publicitaire suffisant
- Valider les créations avant diffusion
Obligations spécifiques E-commerce
- Fournir les informations produits complètes
- Définir les conditions de vente et mentions légales
- Mettre en place les processus logistiques
- Respecter la réglementation e-commerce
Garanties et reponsabilités
Garanties du Prestataire
- Fonctionnement technique conforme aux spécifications
- Correction des bugs dans un délai de 72h (48h pour les abonnements)
- Respect des bonnes pratiques de développement
- Optimisation SEO de base incluse
SAV inclus
- Formules Abonnement : support illimité pendant l’engagement
- Formules One Shot : SAV 2 mois post-livraison
- One Page : support 1 mois post-livraison
Limitations de responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de :
- Défaillance des services tiers (hébergeur, plateformes, APIs)
- Modifications apportées par un tiers
- Non-respect des obligations du Client
- Force majeure
Le montant des dommages-intérêts ne pourra excéder le montant des sommes versées.
Propriété intellectuelle
Sites Internet
- Formules Abonnement : droits transférés au terme de l’engagement de 12 mois
- Formules One Shot : droits transférés à la livraison complète
- Le Prestataire conserve ses droits sur les éléments techniques génériques
Autres Services
- Les créations publicitaires sont cédées au Client
- Les rapports et analyses restent la propriété du Client
- Le Prestataire conserve son savoir-faire et ses méthodes
Référencement
Le Prestataire est autorisé à mentionner le Client dans ses références et à intégrer un lien discret « Site créé par [nom] » sur les sites web.
Réversibilité et fin de contrat
À l’issue des contrats, le Prestataire s’engage à :
- Fournir une sauvegarde complète des sites internet
- Faciliter le transfert vers un nouvel hébergeur
- Transmettre les accès et historiques nécessaires
- Communiquer la documentation technique
Ces opérations de réversibilité peuvent faire l’objet d’une facturation selon devis.
Données personnelles et confidentialité
Protection des données
Les données sont traitées conformément au RGPD pour l’exécution du contrat, le support technique et la facturation.
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression et portabilité.
Confidentialité
Chaque partie s’engage à maintenir la confidentialité des informations échangées, notamment les données de performance et stratégies commerciales.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations commencées avec l’accord du Client.
Le paiement de l’acompte vaut accord exprès pour débuter immédiatement.
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents.
Le droit français est applicable.
Dispositions diverses
Évolution des CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Nullité partielle
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions demeureraient applicables.
Indépendance des services
Chaque service peut être contracté indépendamment avec ses propres conditions.
